Le Club est un service de mise en relation entre des entreprises donneuses d'ordre et des intervenants indépendants. Il est édité par KLRJN, société par actions simplifiée au capital de 500 €, dont le siège est 27 rue Edmond Nocard, 94410 Saint-Maurice, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 951 072 792, qui exploite les noms commerciaux « Ovavtech » et « le Club ».
Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation. Elles sont acceptées lors de l'activation du compte, et cette acceptation est horodatée.
Le Club héberge les fiches des intervenants, laisse chacun d'eux choisir quelles entreprises peuvent les consulter, affiche leurs disponibilités lorsqu'ils ont connecté leur agenda, et permet aux entreprises membres de leur transmettre des propositions d'intervention.
L'éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre les membres. Il ne sélectionne pas les intervenants, ne les note pas, ne garantit ni la qualité ni les délais de leurs prestations, ne fixe aucun prix, n'émet aucune facture, n'encaisse aucune somme et n'arbitre aucun litige. Les informations figurant sur une fiche sont déclarées par l'intervenant lui-même et ne font l'objet d'aucune vérification.
Le service peut proposer, à la saisie d'une fiche, un montant couramment pratiqué pour une prestation du catalogue. Il s'agit d'une simple aide à la saisie, constatée à partir des tarifs déjà déclarés : elle n'est jamais appliquée d'office, l'intervenant la voit et la modifie librement avant d'enregistrer, et elle n'est pas présentée aux entreprises comme le prix de la prestation. Chaque intervenant fixe ses prix de façon indépendante, et l'éditeur ne formule aucune recommandation tarifaire.
L'accès est réservé aux membres admis par l'éditeur ; il n'existe pas d'inscription libre. Les comptes sont nominatifs. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des liens personnels qui lui sont transmis, lesquels valent accès à son espace. Toute utilisation faite depuis un compte est réputée faite par son titulaire.
L'inscription est gratuite et l'éditeur ne prélève aucune commission sur les interventions. L'intervenant reste une entreprise indépendante : il fixe ses prix, accepte ou refuse librement les missions qui lui sont proposées, organise son travail comme il l'entend et facture directement son client.
Sa fiche est visible de toutes les entreprises membres du Club. Depuis son espace, il peut masquer une ou plusieurs entreprises précises : celles-ci ne voient alors ni sa fiche, ni ses disponibilités, et ne peuvent plus lui proposer d'intervention. Il peut revenir sur une autorisation à tout moment ; l'entreprise concernée perd alors l'accès à sa fiche et à ses disponibilités. Il peut également se déclarer indisponible, déconnecter son agenda ou demander la suppression de son compte à tout moment.
L'accès au Club est souscrit auprès de l'éditeur, soit en option d'un abonnement Ovavtech, soit sous forme d'accès autonome. Le tarif, la périodicité et la durée d'engagement sont ceux du bon de commande ou du devis accepté par l'entreprise ; à défaut, ceux figurant sur la proposition commerciale en vigueur au jour de la souscription. Les prix s'entendent hors taxes.
L'entreprise s'engage à n'utiliser l'annuaire que pour ses propres besoins d'intervention, à ne pas extraire ni revendre les données des intervenants, et à ne pas les solliciter pour un autre objet que celui du service.
Elle contracte en direct avec l'intervenant et le règle directement. Il lui appartient de satisfaire aux obligations qui pèsent sur le donneur d'ordre, notamment en matière de vérification de la situation de son intervenant et d'assurances. Le relevé de rémunération proposé par le service est un simple récapitulatif de ce que l'entreprise a elle-même déclaré, et ne constitue ni une facture ni un justificatif comptable.
Pour qu'une intervention puisse se préparer, l'entreprise transmet par le service l'adresse du lieu, les indications d'accès, le nom et le numéro d'un ou deux contacts sur place, la description des travaux et, si elle le souhaite, des photos du lieu.
Ces informations concernent le plus souvent le client de l'entreprise, qui n'est pas membre du Club. L'entreprise en demeure responsable. Elle garantit disposer du droit de les transmettre, s'engage à ne communiquer que ce qui est nécessaire à l'intervention, et s'interdit notamment d'y faire figurer des données sensibles ou des photographies de personnes identifiables.
L'éditeur agit à cet égard comme sous-traitant de l'entreprise, au sens de l'article 28 du RGPD : il achemine ces informations jusqu'à l'intervenant désigné et ne les utilise à aucune autre fin. Elles ne sont accessibles qu'à l'entreprise émettrice et à ce seul intervenant. L'entreprise peut retirer une photo à tout moment ; le fichier est alors effacé.
L'intervenant ne peut utiliser ces informations que pour exécuter l'intervention proposée. Il s'interdit de les conserver au-delà de ce qui lui est nécessaire, de les diffuser et de s'en servir pour démarcher directement le client de l'entreprise.
L'intervenant est prévenu de chaque proposition par e-mail et, s'il l'a demandé, par SMS. Cette option est désactivable à tout moment depuis son espace. L'éditeur ne garantit pas l'acheminement des messages, qui dépend d'opérateurs tiers.
La connexion d'un agenda est facultative et révocable. Le service n'accède qu'aux périodes occupées et libres, à l'exclusion du contenu des rendez-vous. Les créneaux affichés sont indicatifs : ils résultent des horaires déclarés par l'intervenant et de l'état de son agenda à l'instant de la consultation, et ne valent pas engagement de sa part.
Une entreprise peut également connecter un agenda, dans lequel le service crée un agenda dédié et n'écrit que ses propres missions. Le Club ne lit jamais l'agenda d'une entreprise.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant des relations entre membres, de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une intervention, ni de l'indisponibilité de services tiers dont dépend le service, notamment les agendas.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
L'accès est consenti pour la durée de la souscription. L'éditeur peut suspendre ou clore un accès en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'extraction de données ou de démarchage détourné. Un membre peut demander la clôture de son compte à tout moment ; l'historique des missions est conservé le temps nécessaire aux obligations légales des parties.
L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les membres en sont informés et la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur. Pour un membre agissant en qualité de consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par la loi demeurent applicables.